effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Haute-Vienne

avocat honoraire

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Haute-Vienne

technicien principal de 2e classe

une médaille de la sécurité intérieure

II. Echelon bronze

Titulaire

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission des affaires étrangères

Commission des affaires étrangères

Commission des affaires étrangères

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Députés

Titulaires, Suppléants

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants

groupe libertés et territoires (16 membres)

Groupe libertés et territoires (16 membres)

Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le

en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale

groupe libertés et territoires (16 membres)

groupe libertés et territoires (16 membres)

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)

Commission des affaires étrangères

député n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission des affaires culturelles

à la commission des lois

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe

(21 au lieu de 20)

Groupe La République En Marche

(310 membres au lieu de 311)

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

VIENNE

3e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

VIENNE

3e circonscription

Lois

Affaires sociales

Affaires sociales

Lois

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Députés

Suppléants

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Rapporteurs

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Députés

Titulaires

adjudant-chef, train ; 28 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE